Enquête Publique sur la révision du SCoT2R du 31/10 au 30/11/2016

(12/10/2016) – L’enquête publique sur la révision du SCoT de la Région Rémoise (Schéma de Cohérence Territoriale) aura lieu du 31 octobre au 30 novembre 2016. Les documents du SCoT sont consultables sur le site du SIEPRUR (http://www.sieprur.fr/scot/dossier-du-scot2R), et dans notre secteur au siège de la Communauté de Commune à…

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– Finalisation du PLU

(17/01/2015) – Notre PLU a été finalisé le 13 janvier 2015 en Conseil Municipal, afin de tenir compte des dernières précisions demandées par les Personnes Publiques Associées. Il devrait être validé le vendredi 6 février prochain, et applicable vers la mi-février dès la parution de l’avis correspondant dans les journaux.

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– Plan Local d’Urbanisme – Réponses aux questions de l’enquête publique

(16/11/2014) – Lors de la séance du Conseil Municipal du 14/11/2014, les réponses ont été apportées aux observations faites pendant l’enquête publique du mois d’octobre 2014. Ces différentes observations ont été traitées dans l’ordre du document de synthèse transmis par le Commissaire Enquêteur. Le Conseil a décidé de ne pas…

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