Ces différentes observations ont été traitées dans l’ordre du document de synthèse transmis par le Commissaire Enquêteur.
Le Conseil a décidé de ne pas donner une suite favorable aux différentes demandes, sauf en ce qui concerne :
- La possibilité de construire sous conditions des boxes à chevaux dans dans une zone classée N dans le PLU.
- Le rétablissement du classement en U sous conditions, d’un terrain déjà constructible dans le POS, et classé en 2AU dans le PLU.
- Le maintien du débit de la source qui alimentait le château de Sapicourt, qui sera imposé au propriétaire de la partie constructible de la parcelle D351.
Le courrier de réponse transmis par le maire au Commissaire Enquêteur, et qui justifie ces décisions, est consultable en mairie aux heures habituelles d’ouverture.
Nous sommes maintenant en attente du rapport du Commissaire Enquêteur avec ses conclusions motivées. Il devrait nous être transmis vers la fin novembre.
