(18/12/2013) – Une septième réunion de travail s’est tenue en mairie le 16 décembre 2013, en présence de :
Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu n°5 est validé. Par ailleurs, les élus indiquent à M. THIEBAUD que la réunion publique n’a pas suscité de réactions particulières de la part de la population.
Zonage :
Rappel de l’évolution de l’appellation des zones entre POS et PLU :
– POS : U => PLU : U – Zone urbaine desservie en réseaux divers. Elle est «immédiatement constructible»
– POS : NA => PLU : AU – Zone A Urbaniser à court/moyen ou long terme selon le projet souhaité. Les réseaux sont présents à proximité de la zone, de manière suffisante pour pouvoir l’alimenter.
– POS : NC => PLU : A – Zone agricole dans laquelle seules les constructions nécessaires à l’activité agricole sont autorisées.
– POS : ND => PLU : N – Zone Naturelle, quasiment inconstructible, à protéger pour ses caractéristiques
environnementales, écologiques et/ou paysagères.
– POS : NB => PLU : Zone de «mitage», elle est illégale dans les PLU.
Le projet de zonage est poursuivi et finalisé.
Orientation d’Aménagement et de Programmation
Une OAP est définie pour la zone 1AU des Larris.
M. THIEBAUD rappelle que toutes les modalités de concertation exposées dans la délibération de prescription du document d’urbanisme devront être scrupuleusement respectées.
