23/11/2022 – Dans le cadre de la mise à jour régulière du plan cadastral de notre commune décidée par arrêté préfectoral, des agents accrédités des services fiscaux, peuvent être amenés à réaliser, dans le respect des dispositions légales, des travaux topographiques dans les propriétés publiques et privées sur la période du 22 novembre au 8 décembre 2023. Ces agents devront être porteurs d’une ampliation (copie de l’original d’un acte administratif, revêtue du caractère d’authenticité) de l’arrêté préfectoral et la présenter à toute réquisition.
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