La phase de consultation (CO) est prévue lors des mois 14-15 et 16, a priori de juin à août 2014. L’enquête publique (EP) devrait être réalisée en septembre et octobre 2014. L’approbation (AP) du PLU devrait intervenir dans le courant du dernier trimestre 2014. Ces dates ne sont que prévisionnelles, et pourront être modifiées suivant l’avancement du Projet.
Etapes prévisionnelles
1er mois : juin 2013 - Durée prévisionnelle totale : 19 mois.
Mois 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19
Diagnostic prospectif
état initial de
l'environn.t
et définition
des enjeux.XX XX XX XX
Définition du Projet
d'Aménagem.t
et de
Développem.t
Durables
(PADD)XX XX XX XX
Traduction technique et
règlement-
aire du PADDXX XX XX XX XX XX
Elaboration
du PLU
-Consultation
-Enquête
publique
-ApprobationCO CO CO EP EP AP
Evaluation
Environ-
nementaleXX XX XX XX XX XX XX XX XX XX XX XX XX
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