(07/03/2020) – Nous rappelons que les cartes électorales en cours de validité, sont celles qui ont été établies dans notre commune à partir de l’année 2019, après la mise en service du répertoire électoral unique.
Pour voter, il est nécessaire d’être inscrit sur la liste électorale de la commune, et de justifier de son identité. La présentation de la carte électorale est conseillée.
- D’une façon générale, les pièces acceptées pour justifier de son identité au moment du vote (arrêté du 16 novembre 2018 entrant en vigueur le 1er janvier 2019) sont les suivantes :
- Carte nationale d’identité ;
- Passeport ;
- Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;
- Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;
- Carte vitale avec photographie ;
- Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
- Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie ;
- Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie ;
- Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
- Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » ;
- Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
- Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure
.
Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.
- Toutefois, dans une commune de moins de 1000 habitants comme Courcelles-Sapicourt, ces documents ne sont pas exigés.
