Les taux 2017 suivants relatifs aux taxes communales (Impôts locaux), ont été votés en réunion du Conseil Municipal le 31 mars 2017. Ils ont été reconduits sans augmentation depuis cette date, dont la dernière fois lors de la réunion de Conseil du 7 mars 2020.
- Taxe d’habitation : 15,77% (Plus d’info sur la Taxe d’habitation) Dont le taux a été figé par la loi pour 2020).
- Taxe foncière (bâti) : 24,33% (Plus d’infos sur le Foncier bâti)
- Taxe foncière (non bâti) : 15,81% (Plus d’infos sur la Taxe Foncière)
Toutefois, l’Etat ayant décidé d’une revalorisation forfaitaire des bases de 0,9 % pour 2020. Les impôts augmenteront du même pourcentage, toutes choses étant égales par ailleurs.
La CFE et l’ex part communale de la Taxe d’Aménagement (Sauf pour les permis délivrés avant le 1er janvier 2017 pour lesquels la TA est toujours versée à la Commune), sont maintenant perçues par la Communauté Urbaine, aux taux de 24,80 % pour la CFE, et de 5% pour la TA. Nous rappelons que la taxe d’aménagement comprend également une part départementale qui s’ajoute à ces 5%. Elle est complétée par la redevance d’archéologie préventive, destinée à apporter les ressources nécessaires à l’exercice des missions de détection, de sauvegarde et de conservation du patrimoine archéologique.
La Direction Départementale des Territoires, peut vous aider à calculer le montant total de la taxe d’aménagement (Part intercommunale et part départementale) et de la redevance archéologique.
Pour rappel, les taux 2016 des différentes taxes communales, étaient les suivants :
- Taxe d’habitation : 17,36% (Plus d’info sur la Taxe d’habitation)
- Taxe foncière (bâti) : 19,50% (Plus d’infos sur le Foncier bâti)
- Taxe foncière (non bâti) : 17,82% (Plus d’infos sur la Taxe Foncière)
- CFE : 13,87% (Plus d’infos sur la CFE)
- Taxe d’Aménagement : 2,20%. (Plus d’infos sur la Taxe d’Aménagement)
Les taux des 4 premières taxes n’avaient pas été modifiés dans notre commune depuis 2010.
En ce qui concerne la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TOEM), elle a augmenté de 0,5 point avec le passage au Grand-Reims, en passant de 6,58% à 7,08%. Son taux n’a pas été modifié en 2018, en 2019 et en 2020.
