(24/01/2014) – La huitième réunion de travail s’est tenue en mairie le 14 janvier 2014, en présence de :
– M. Jean-Claude LAMPE – Maire
– M. Patrick DAHLEM – Maire adjoint – M. Pierre CARRÉ – Conseiller municipal – M. Xavier CULEUX – Conseiller municipal – M. Jean MICHEL – Conseiller municipal – M. Pierre-Alain THIEBAUD – Chef de projets en Urbanisme et Aménagement du Territoire de la Sté Environnement Conseil.Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu n°7 est validé.
Zonage (évolutions) :
Rappel de l’évolution de l’appellation des zones entre POS et PLU :
– POS : U => PLU : U – Zone urbaine desservie en réseaux divers. Elle est «immédiatement constructible»
– POS : NA => PLU : AU – Zone A Urbaniser à court/moyen ou long terme selon le projet souhaité. Les réseaux sont présents à proximité de la zone, de manière suffisante pour pouvoir l’alimenter.
– POS : NC => PLU : A – Zone agricole dans laquelle seules les constructions nécessaires à l’activité agricole sont autorisées.
– POS : ND => PLU : N – Zone Naturelle, quasiment inconstructible, à protéger pour ses caractéristiques
environnementales, écologiques et/ou paysagères.
– POS : NB => PLU : Zone de «mitage», elle est illégale dans les PLU.
* Espaces Boisés Classés
La limite précise des EBC de la parcelle Maquin reste en suspens.
* Emplacements réservés
Les élus envisagent de réserver un emplacement pour permettre l’extension potentielle du lagunage
communal. Ce choix reste à confirmer.
Les alignements à conserver/à recréer restent également à préciser.
Orientation d’Aménagement et de Programmation :
L’OAP réalisée sur la zone 1AU des Larris est complétée. Le groupe de travail décide d’y préciser les
informations suivantes :
– L’entrée ouest ainsi que le raccordement réseaux du site (eau et électricité) sera impérativement à
aménager sur les parcelles B1 102, B1 489 et B1 491 ;
– 10% de la superficie de la zone sera réservé à des espaces verts. La moitié de cet objectif (soit 5% de
la superficie totale de la zone) devra prendre la forme d’un espace vert central d’un seul tenant.
Règlement :
Le travail sur le règlement est débuté par la zone Urbaine (UA et UB).
Rappel des modalités de concertation :
– Diffusion de l’information aux habitants par publication d’un avis dans le bulletin municipal et sur
le site de la commune => (Réalisée : Info’Courcelles-Sapicourt de juillet 2013 et Info’Courcelles-Sapicourt de décembre 2013);
– En fonction de l’état d’avancement de la procédure et des études par des réunions publiques : la
première réunion publique s’est déroulée le 19 novembre 2013. Une seconde réunion publique
sera réalisée en fin de procédure ;
– Affichage sur le panneau d’information situé à la mairie, des différentes étapes de l’élaboration du
PLU : (Réalisée). Ces étapes apparaissent également sur le site internet de la commune ;
– Mise à disposition du public d’un registre en mairie afin de consigner toutes les observations : (Réalisé)
