Compte rendu N°2 :
Aucune remarque n’a été formulée sur le compte-rendu n°2 qui est donc validé.
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Les réflexions portant sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) sont poursuivies. Un document provisoire est établi.
Les orientations du PADD seront débattues en Conseil Municipal. Mention de ce débat devra apparaître dans le procès-verbal de séance.
Lorsque le conseil municipal aura débattu sur les orientations du PADD, il pourra être « opposé » à toute demande d’autorisation d’urbanisme incompatible avec le nouveau projet urbain souhaité. Il s’agira alors d’un « sursis à statuer » précise M. THIEBAUD.
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Région rémoise
Le SCoT de la région rémoise est en cours de révision. Pour rappel, ce document d’urbanisme supra communal s’impose aux Plans Locaux d’Urbanisme. Ces derniers doivent lui être compatibles.
À ce jour, les nouvelles préconisations du SCoT relatives au développement de Courcelles-Sapicourt ne sont pas connues. Néanmoins, afin d’éviter une procédure de mise en compatibilité du PLU à court terme, il est fortement recommandé d’anticiper les futures orientations du SCoT2R, et de les intégrer dans le PLU communal.
Consultation des Personnes Publiques Associées
Le Plan Local d’Urbanisme étant soumis à Evaluation Environnementale, l’Autorité Environnementale devra être consultée. La commune étant couverte par un SCoT, la Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) ne sera pas amenée à se prononcer sur le projet de PLU, sauf si elle s’auto saisie.
Modalités de concertation
M. THIEBAUD rappelle que toutes les modalités de concertation exposées dans la délibération de prescription du document d’urbanisme devront être scrupuleusement respectées. Un point sur l’avancement du respect de ces modalités et précisé ci-dessous :
- Diffusion de l’information aux habitants par publication d’un avis dans le bulletin municipal et sur le site de la commune => Réalisée (info’courcelles-sapicourt de juillet 2013) ;
- En fonction de l’état d’avancement de la procédure et des études par des réunions publiques : A faire ;
- Affichage sur le panneau d’information situé à la mairie, des différentes étapes de l’élaboration du PLU : Réalisée. Ces étapes apparaissent également sur le site internet de la commune ;
- Mise à disposition du public d’un registre en mairie afin de consigner toutes les observations : Réalisée.
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