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État Initial de l’Environnement
M. THIEBAUD présente aux membres de la commission de travail l’Etat Initial de l’Environnement de la commune. Le document est corrigé en fonction des remarques apportées.
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Les réflexions portant sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) débutent en seconde partie de réunion.
Lorsque le conseil municipal aura débattu sur les orientations du PADD, il pourra être « opposé » un « sursis à statuer » à toute demande d’autorisation d’urbanisme incompatible avec le nouveau projet urbain souhaité, précise M. THIEBAUD.
Pour la prochaine réunion, les élus sont invités à réfléchir aux :
- Éléments patrimoniaux ponctuels du village à sauvegarder ;
- Besoins économiques du territoire au regard des disponibilités foncières de la Communauté de Communes et de la stratégie économique du SCoT.
Zonage
Le maintien des plans d’alignement (communal et départemental) sera à étudier. M. THIEBAUD rappelle qu’une urbanisation à moins de 75 mètres de la RN 31 nécessitera la conduite d’une étude « entrée de ville » ;
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Région rémoise
Le SCoT de la région rémoise est en cours de révision. Pour rappel, ce document d’urbanisme supra communal s’impose aux Plans Locaux d’Urbanisme. Ces derniers doivent lui être compatibles.
À ce jour, les nouvelles préconisations du SCoT relatives au développement de Courcelles-Sapicourt ne sont pas connues. Néanmoins, afin d’éviter une procédure de mise en compatibilité du PLU à court terme, il est fortement recommandé d’anticiper les futures orientations du SCoT2R et de les intégrer dans le PLU communal.
Consultation des Personnes Publiques Associées
Le Plan Local d’Urbanisme étant soumis à Evaluation Environnementale, l’Autorité Environnementale devra être consultée.
La commune étant couverte par un SCoT, la Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) ne sera pas amenée à se prononcer sur le projet de PLU, sauf si elle s’auto saisie.
Modalités de concertation
M. THIEBAUD rappelle que toutes les modalités de concertation exposées dans la délibération de prescription du document d’urbanisme devront être scrupuleusement respectées :
- Diffusion de l’information aux habitants par publication d’un avis dans le bulletin municipal et sur le site de la commune => Réalisée (Info’Courcelles-Sapicourt de juillet 2013) ;
- En fonction de l’état d’avancement de la procédure et des études par des réunions publiques : A faire ;
- Affichage sur le panneau d’information situé à la mairie, des différentes étapes de l’élaboration du PLU : A faire ;
- Mise à disposition du public d’un registre en mairie afin de consigner toutes les observations : Réalisée ;
Ordre du jour de la prochaine réunion :
Finalisation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Nota : – Les liens existants sur Wikipédia n’ont pas pour objet de fournir une information exhaustive, mais seulement d’éclairer le lecteur sur les termes utilisés.
