Il s’agit de la première réunion sur les quatorze prévues, qui doivent nous amener à la finalisation du PLU. La date limite imposée par la règlementation pour établir le PLU de la commune étant la fin de l’année 2015. Rappelons que le PLU remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».
Monsieur THIEBAUD présente aux membres de la commission de travail :
– Le rôle, le contenu et la procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme ;
– La méthodologie de travail employée pour mener à bien cette étude.
M. THEUIL précise que la stratégie de développement municipale doit s’inscrire dans une réflexion globale qui dépasse les limites du territoire communal. Elle doit également être compatible avec les politiques d’aménagement du territoire supra communales et/ou périphériques : SCoT de la Région de Reims, PLU des communes avoisinantes par exemple…
Le SCoT de la région rémoise est en cours de révision. Pour rappel, ce document d’urbanisme supra communal s’impose aux Plans Locaux d’Urbanisme. Ces derniers doivent lui être compatibles.
À ce jour, les nouvelles préconisations du SCoT relatives au développement de Courcelles-Sapicourt ne sont pas connues. Néanmoins, afin d’éviter une procédure de mise en compatibilité du PLU à court terme, il est fortement recommandé d’anticiper les futures orientations du SCoT2R et de les intégrer dans le PLU communal. En outre, M. THEUIL indique que la Porter A Connaissance (PAC) du SCoT nous parviendra avant la fin de l’année 2013.
Puis, M. THIEBAUD présente aux membres de la commission de travail le diagnostic socio-économique du territoire communal. Le document est corrigé en fonction des remarques apportées par le groupe de travail.
M. THEUIL rappelle que le diagnostic du Plan Local d’Urbanisme doit également être prospectif, notamment en matière d’économie, de déplacement…
Le Plan Local d’Urbanisme étant soumis à Evaluation Environnementale, l’Autorité Environnementale devra être consultée. La commune étant couverte par un SCoT, la Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) ne sera pas amenée à se prononcer sur le projet de PLU, sauf si elle s’autosaisie.
M. LEPRINCE précise que la chambre d’agriculture sera consultée à double titre :
– La consommation des espaces agricoles ;
– Le projet de PLU et la prise en compte des intérêts agricoles ;
M. THIEBAUD rappelle que toutes les modalités de concertation exposées dans la délibération de prescription du document d’urbanisme devront être scrupuleusement respectées.
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