(12/01/2017) – La sous-préfecture nous informe, qu’à compter du 15 janvier 2017 tout mineur non accompagné d’une personne titulaire de l’autorité parentale, devra présenter à chaque sortie du territoire une Autorisation de Sortie du Territoire (AST), accompagnée d’une photocopie de la Pièce d’Identité du titulaire de l’autorité parentale signataire. L’AST est matérialisée par la présentation du formulaire CERFA 15646*01 renseigné, et signé par un titulaire de l’autorité parentale.
L’AST est applicable à tout mineur résident en France, quelque soit sa nationalité. Aucune démarche en mairie ou en sous-préfecture n’est nécessaire.
