Dans ces conditions, il en résulte :
- que la surveillance des oiseaux captifs doit être journalière dans les élevages et les basses cours. Toute mortalité anormale doit être signalée à un vétérinaire ou à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) ;
- qu’en application de l’article 7 de l’arrêté ministériel du 8 février 2016, les volailles ou autres oiseaux captifs doivent être enfermés dans des bâtiments, ou entretenus sous filets, de façon à éviter tout contact avec des oiseaux sauvages, sans dérogation possible pour les basses cours. Seules les exploitations commerciales peuvent éventuellement bénéficier de dérogations à ces dispositions ;
- que les rassemblements et expositions d’oiseaux sont interdits, sauf pour certaines espèces d’oiseaux élevées exclusivement en volière ;
- que le transport et l’utilisation des appelants pour la chasse aux gibiers d’eau sont interdits, sauf dérogation ;
- que le transport et le lâcher de gibiers à plumes sont interdits, sauf dérogation ;
Les demandes de dérogations sont à adresser, quand elles sont possibles, à la DDCSPP.
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